ZFE, Crit’Air : le Parlement face à un possible tournant environnemental

Mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, les parlementaires examinent un texte prévoyant la fin des Zones à faibles émissions. Ces dispositifs, en vigueur dans 25 grandes villes, limitent l’accès des centres urbains aux véhicules les plus polluants. Une adoption marquerait un recul majeur dans le bilan environnemental du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le texte prévoit la fin de l’obligation de créer des ZFE et la disparition même de cette notion dans plusieurs codes juridiques, dont ceux de l’environnement et des transports. Pour autant, rien n’indique une suppression immédiate des restrictions existantes : les collectivités pourraient conserver, sous d’autres formes, des règles locales de circulation.

Un cadre juridique encore flou

Le vote reste fragile. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer cette mesure, estimant qu’elle n’a pas de lien direct avec le texte global examiné. En parallèle, les municipalités attendent la version définitive pour savoir jusqu’où elles pourront aller. À Paris, la mairie estime déjà possible de maintenir des restrictions locales, à quelques semaines des élections municipales du 15 mars.

Pour le Rassemblement national, une partie de la droite et La France insoumise, les ZFE instaurent une “ségrégation sociale”, pénalisant les ménages modestes incapables de changer de véhicule. À l’inverse, leurs défenseurs rappellent que ces zones ont permis, dans certaines villes, de réduire jusqu’à un tiers la pollution de l’air. Reste à savoir si cet argument social pèsera suffisamment pour faire basculer le vote au Parlement.