Le Sénat rejette la taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches

Déposée par les sénateurs écologistes, la proposition de loi visait à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine net des contribuables disposant de plus de 100 millions d’euros d’actifs. Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette taxe visait à réduire les stratégies d’optimisation fiscale des ultra-riches.

Le texte a été rejeté par 188 voix contre 129 au Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires. La majorité des sénateurs ont exprimé des réserves, invoquant le risque d’un signal négatif envoyé aux investisseurs étrangers, la possible inconstitutionnalité du dispositif et le risque d’exil fiscal des contribuables concernés

Moins de 2 000 foyers concernés

Selon Gabriel Zucman, environ 1 800 foyers fiscaux seraient concernés par cette taxe. Le rendement estimé serait de 20 milliards d’euros par an. Le dispositif aurait inclus tous les biens, y compris les actifs professionnels, ce qui a nourri une partie des critiques.

Malgré ce rejet, les sénateurs écologistes ont affirmé leur intention de représenter la mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec le soutien des autres groupes de gauche.