Interdiction du démarchage téléphonique : ce qui va changer pour les consommateurs

Jusqu'à présent, les consommateurs devaient s'inscrire sur la plateforme Bloctel pour s'opposer aux appels indésirables. Le texte publié au Journal officiel inverse la logique : ce n'est plus au particulier de refuser, mais au professionnel de solliciter un accord clair, éclairé et vérifiable, valable pour une durée maximale d'un an.

Une simple case précochée ou une acceptation globale des conditions générales de vente ne suffiront plus pour valider cette autorisation, que l'usager pourra d'ailleurs retirer à tout moment, y compris oralement.

Des exceptions ciblées et de lourdes sanctions

La réglementation réserve néanmoins quelques exceptions. Une entreprise gardera le droit de contacter ses clients actuels pour leur proposer des offres complémentaires ou un suivi de contrat. De même, la prospection reste autorisée pour les abonnements de presse ainsi que pour les démarches sans but commercial, comme les sondages ou les appels émanant d'associations et de partis politiques.

Pour garantir le respect de ces mesures, les contrôles s'accompagnent de sanctions financières particulièrement dissuasives. Les entreprises contrevenantes s'exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 375 000 euros, un montant susceptible de doubler en cas de récidive, ainsi qu'à l'annulation systématique de tout contrat conclu de manière illicite.

Face aux sollicitations abusives qui persisteraient, les particuliers pourront signaler les infractions sur la plateforme SignalConso ou s'appuyer sur les fonctionnalités de filtrage d'appels intégrées à leurs smartphones.