Violences sexuelles sur mineurs : La Ciivise réclame un coup d'accélérateur face à l'urgence

Sur les 82 recommandations formulées initialement par la commission pour protéger les 160 000 enfants victimes chaque année, les trois quarts ont certes été enclenchés ou font l'objet d'une montée en charge.

La Ciivise salue ainsi des progrès concrets en matière de repérage et de prévention, notamment le contrôle renforcé des structures d'accueil de mineurs, la spécialisation des enquêteurs et la pérennisation du numéro d'urgence 119.

Arbitrages politiques toujours en suspens

Le rapport pointe du doigt plusieurs angles morts législatifs où les décisions se font attendre. Parmi les réformes bloquées ou en attente d'arbitrage, la commission cite l'immunité disciplinaire pour les professionnels de santé ou de l'enfance qui signalent des soupçons de violences, mais aussi l'interdiction pour un agresseur de reconnaître un enfant né d'un viol.

De plus, la Ciivise regrette que l'inceste ne bénéficie toujours pas d'une qualification d'infraction spécifique au sein du Code pénal français.

Le statut des "parents protecteurs" demeure également précaire : ces derniers font encore l'objet de poursuites judiciaires pour non-représentation d'enfant lorsqu'ils tentent de soustraire un mineur à un conjoint suspecté d'agressions après une séparation.

Vers un débat législatif

Ce constat sévère pourrait néanmoins bousculer l'agenda parlementaire dans les semaines à venir. La mort tragique de la collégienne Lyhanna, dans le Gers, a replacé la protection de l'enfance au cœur du débat politique et symbolise désormais le combat contre l'impunité des agresseurs.

Sous le coup de l'émotion et face aux demandes de la commission, plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Justice Gérald Darmanin et la ministre déléguée Aurore Bergé, se sont récemment dits favorables à l'ouverture d'un débat sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs.