Taxe foncière : jusqu’à 63 euros de hausse possible pour 7,4 millions de foyers

Le gouvernement envisage d’augmenter la taxe foncière pour les logements considérés comme ne disposant pas de certains équipements essentiels. Sont notamment concernés l’eau courante, l’électricité, les sanitaires ou encore un système de chauffage.

Selon l’administration fiscale, environ 7,4 millions de logements seraient dans ce cas. L’idée est de réévaluer leur valeur locative cadastrale, utilisée pour calculer la taxe foncière, afin de tenir compte de ces équipements désormais jugés standards. Cette révision pourrait entraîner une hausse moyenne d’environ 63 euros par an pour les propriétaires concernés.

Une décision laissée aux maires

Contrairement au projet initial, la mesure ne serait pas imposée partout de manière automatique. Chaque mairie pourra choisir ou non d’appliquer cette réévaluation après les élections municipales.

Les collectivités qui souhaitent l’adopter devront en informer l’administration fiscale avant la fin du mois de septembre pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la taxe foncière. Les propriétaires concernés seraient ensuite avertis directement dans leur espace personnel sur le site des impôts, ou par courrier.

Environ 470 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires

L’administration considère que certains logements apparaissent encore comme dépourvus d’équipements de base simplement parce que leurs propriétaires ne les ont jamais déclarés. Cela expliquerait une partie des 7,4 millions de biens identifiés. Au total, cette réévaluation pourrait représenter près de 470 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales chaque année.

Mais la réforme suscite déjà des critiques. Des syndicats estiment qu’en laissant chaque commune décider, les propriétaires pourraient être taxés différemment selon leur lieu d’habitation, ce qui renforcerait les inégalités entre territoires.