Le Crédit agricole convoqué devant la justice pour blanchiment de fraude fiscale

Le Crédit agricole comparaîtra ce lundi 8 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris. L’audience s’inscrit dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), dispositif créé par la loi Sapin 2, qui permet aux entreprises soupçonnées de fraude de négocier une amende pour éviter des poursuites pénales.

L’affaire concerne les fameux montages financiers "CumCum", révélés en 2018 par une enquête internationale de journalistes, qui ont coûté des milliards d’euros aux finances publiques européennes.

Les "CumCum", le casse fiscal du siècle

Le principe était simple : transférer temporairement des actions juste avant le versement des dividendes pour éviter de payer la taxe due en France. Les titres revenaient ensuite à leur propriétaire initial, tandis que les banques et intermédiaires financiers prélevaient une commission sur l’opération.

Résultat : les actionnaires étrangers échappaient à l’impôt et le fisc français perdait des milliards. Selon l’université de Mannheim, 33 milliards d’euros auraient ainsi manqué aux caisses publiques françaises, un chiffre contesté par les banques mais jugé crédible par les enquêteurs.

Une enquête européenne d’ampleur

Face à l’ampleur de la fraude, plusieurs pays européens ont déjà légiféré (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark). Outre-Rhin, 1 700 personnes – banquiers, avocats fiscalistes, traders – ont été mises en cause.

En France, le Parquet national financier a ouvert en 2021 une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le 28 mars 2023, une centaine d’enquêteurs franco-allemands ont perquisitionné simultanément cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, Société générale, Natixis, HSBC et Exane). Le Crédit agricole, déjà engagé dans une coopération avec la justice, avait évité ces descentes.

Une transaction attendue

Le montant exact de la transaction que pourrait payer le Crédit agricole n’est pas encore connu. Bloomberg évoquait déjà un accord de 35 millions d’euros avec le fisc dans le cadre d’une procédure de redressement.

Mais le gouvernement a annoncé des redressements fiscaux beaucoup plus lourds : 4,5 milliards d’euros notifiés à plusieurs établissements. « Ces redressements ont été notifiés mais pas encaissés », a reconnu le ministre de l’Économie, Eric Lombard, en juillet dernier.