Fraudes aux cartes grises : la Cour des comptes dénonce un manque à gagner de 550 millions d’euros

Selon la Cour des comptes, la fraude aux cartes grises représenterait environ 550 millions d’euros de pertes pour les finances publiques. Chaque année, plus d’un million de faux documents seraient en circulation sur les 11 millions de certificats d’immatriculation délivrés en France.

L’institution évoque une multiplication des escroqueries depuis la privatisation des démarches administratives. Les demandes sont désormais réalisées en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), mais aussi par des sociétés privées ou des professionnels de l’automobile habilités.

Un système exploité par des réseaux criminels

Les enquêteurs ont identifié une trentaine de méthodes frauduleuses. Parmi elles : le piratage d’ordinateurs de concessionnaires, l’usurpation d’identité ou encore la création de garages fictifs pour immatriculer des véhicules.

Dans un cas cité par la Cour des comptes, une entreprise automobile créée avec une simple pièce d’identité étrangère et une déclaration sur l’honneur a réussi à immatriculer plus de 1 000 véhicules en seulement quatorze mois.

Des conséquences pour la sécurité et les finances publiques

Ces dérives ont aussi un impact sur le recouvrement des amendes. Entre 2022 et 2024, environ 255 millions d’euros de contraventions liées à des infractions routières n’auraient pas été réglés. Selon la Cour des comptes, ces failles permettent également de maintenir en circulation des véhicules dangereux ou volés, parfois utilisés dans des activités criminelles comme les trafics de drogue.

Face à ces constats, l’institution appelle les pouvoirs publics à renforcer la surveillance du système d’immatriculation et à mieux encadrer les acteurs privés autorisés à effectuer ces démarches.L’objectif : limiter les fraudes, sécuriser les procédures et éviter de nouvelles pertes importantes pour les finances de l’État.