Fin du démarchage téléphonique : le Parlement adopte une nouvelle loi

Le consentement préalable devient la règle. C’est la nouveauté majeure de la loi votée ce mercredi 21 mai par les sénateurs. Les entreprises ne pourront plus contacter un particulier par téléphone sans qu’il ait clairement accepté d’être démarché, via un accord “libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable”.

L’échec de Bloctel

Seule exception : si un contrat est en cours, une offre améliorée pour le même produit pourra être proposée. Certains secteurs, comme les travaux liés au handicap ou à la dépendance, sont quant à eux désormais totalement exclus du démarchage.

Malgré des outils comme Bloctel ou la lutte contre le “spoofing”, les résultats sont jugés très insuffisants. Bloctel n’a séduit qu’une minorité de Français et les appels indésirables persistent, irritant 97 % des usagers selon une étude de l’UFC-Que choisir.

Jusqu’à cinq ans de prison pour les fraudeurs

La loi renforce également les sanctions : jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique, 350 000 € pour une entreprise. Et en cas d’abus de faiblesse, les peines peuvent grimper à 500 000 € et 5 ans de prison.

Si les particuliers applaudissent, la Fédération de la vente directe s’alarme. Elle estime que des milliers d’emplois sont en jeu, notamment dans des zones fragiles économiquement. Les travailleurs indépendants et les TPE, qui misent sur le téléphone pour prospecter, pourraient être particulièrement touchés.