Consentement sexuel : un vote historique à l’Assemblée nationale, la France tourne la page de la “culture du viol”

Par 155 voix contre 31, les députés ont voté en faveur du texte élaboré après deux ans de travail parlementaire. Seuls les élus du Rassemblement national s’y sont opposés. Ce vote marque une étape symbolique dans la reconnaissance du consentement comme élément central du droit pénal français.

Jusqu’à présent, le Code pénal se référait à la “violence, contrainte, menace ou surprise” pour qualifier un viol. Le nouveau texte vient compléter cette définition en y ajoutant explicitement la notion de non-consentement.

Redéfinir les agressions sexuelles

Le texte prévoit que l’ensemble des agressions sexuelles seront désormais définies comme “tout acte sexuel non consenti”. Le consentement devra être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il ne pourra plus être déduit du seul silence ou de l’absence de réaction de la victime.

Cette évolution vise à mieux protéger les victimes confrontées à des situations de peur, de contrainte psychologique ou de sidération, souvent mal prises en compte dans les procédures judiciaires.

Une réponse à des affaires récentes

L’adoption de cette réforme intervient dans un contexte marqué par plusieurs affaires judiciaires où la question du consentement a été centrale, notamment le procès des viols de Mazan. Ces affaires ont mis en lumière les failles du droit actuel, laissant planer le doute sur la notion de refus face à certaines situations de violence sexuelle.

Soutenue par la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, la loi est présentée comme un signal fort en faveur d’un changement de mentalité et d’une meilleure protection des victimes.

Vers une adoption définitive

Le Sénat doit désormais se prononcer la semaine prochaine. Son vote favorable permettrait l’entrée en vigueur d’une réforme majeure du droit pénal français.

Avec cette nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles, la France s’apprête à rejoindre la majorité des pays européens qui ont déjà inscrit la notion de consentement au cœur de leur législation.