Pesticides : l'Etat condamné en appel à mieux évaluer leur dangerosité avant de les autoriser

C’est une décision “historique” pour les défenseurs de la nature. L’Etat a été condamné mercredi 3 septembre 2025, par la cour administrative d’appel de Paris, à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser. Elle juge que l’usage de ces produits entraîne un “préjudice écologique” envers l’environnement et la santé.

La décision va plus loin que le tribunal administratif qui avait "enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique", en première instance, en juin 2023. Les associations de défense de l'environnement avaient alors fait appel.

Il est reproché à l’État une méconnaissance des exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides édicté en 2009. L'État a vingt-quatre mois pour réexaminer “des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie d'évaluation n'aurait pas été conforme à ces exigences”. Le nombre de produits concernés reste à déterminer. L’Etat a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel.

Une "victoire historique"

Une victoire pour les associations de défense de l’environnement qui ont lancé l’action en justice. L'une d'entre elles, Pollinis, a salué une "victoire historique" et appelle le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la juridiction suprême, le Conseil d'État.

Cette décision intervient quelques semaines après la censure par le Conseil Constitutionnel d’une disposition de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide hautement nocif pour les abeilles. Une pétition contre cette loi, lancée en juillet 2025, avait été signée par plus de 2,1 millions de personnes, signe d'une certaine hostilité aux pesticides d'une grande partie de l'opinion publique.